Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes des produits proposés dans les rubriques du site monsieurclementrecycle.com . Ces produits sont vendus d’occasions. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.
ARTICLE 1 - PRIX
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Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (Voir expédition/délais et coûts).
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Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros.
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Monsieurclementrecycle.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
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Les produits demeurent la propriété de monsieurclementrecycle.com jusqu'au complet encaissement du prix par monsieurclementrecycle.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur internet : monsieurclementrecycle.com
Vous pouvez également commander par :
téléphone au 06.87.24.64.84 depuis la France métropolitaine.
Du lundi au samedi de 10h à 19h.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Monsieurclementrecycle se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissances et accepté les présentes Conditions Générales de Ventes avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Ventes.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par monsieurclementrecycle.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par monsieurclementrecycle.com et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Votre commande sera annulée dès lors que monsieurclementrecycle.com aura convenu avec le client le remboursement automatique ou un délai supplémentaire pour la réception du produit.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par retour de chèque envoyé en règlement.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
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Généralités
Les produits achetés sur monsieurclementrecycle.com sont livrés partout dans le monde après sélection du pays de destination et du règlement des frais d'envoi correspondants. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Monsieurclementrecycle se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Monsieurclementrecycle ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Pour les produits dont le prix est supérieur à 300 € le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la commande.
En cas de retard de préparation, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le service clientèle pour toute question ou en cas de problème au 06.87.24.64.84.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
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Problèmes de livraisons
Vous devez notifier au transporteur et à monsieurclementrecycle toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des définis à l'article 5.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier d'échange ou de remboursement prévus à cet article.
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Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous envoyer le ou les produits. Monsieurclementrecycle.com procédera à l'échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les produits doivent nous être dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 8.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
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Par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.
Le débit de la carte est effectué lors de la validation de votre commande.
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Par téléphone et carte bancaire Visa ou MasterCard.
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Par chèque, en nous faisant parvenir par courrier votre règlement.
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Par virement bancaire SEPA (le service clientèle vous communiquera les références bancaires pour toute demande par ce moyen de paiement).
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à Monsieurclementrecycle 5 rue Edmond Rostand 33110 Le Bouscat.
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire via la transaction sécurisée SSL.
Aucun retour de marchandise en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi réels et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. En cas de commande ayant bénéficié des frais de port offert, les frais d'expédition réels liés à votre commande et pris en charge par monsieurclementrecycle.com seront déduits du remboursement. Les retours sont à effectuer à Monsieurclementrecycle 5 rue Edmond Rostand 33110 Le Bouscat. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complet, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...); en bon état et accompagné d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront par repris.
Echange de votre commande :
Vous avez la possibilité d'échanger le ou les articles commandés. Vous pouvez nous retourner le ou les articles à échanger accompagné d'un chèque de 5€ pour participation aux frais de réexpédition. Les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 9 - SÉCURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
tél. : 06.87.24.64.84
adresse : 5 rue Edmond Rostand 33110 Le Bouscat.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur monsieurclementrecycle.com sont réservés au titre de droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site monsieurclementrecycle.com est strictement interdite.
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ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de monsieurclementrecycle.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos et descriptifs sont communiqués à titre illustratif et fournis dans la mesure du possible par les fabricants. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, à nous contacter (06.87.2464.84).
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ARTICLE 13 - GARANTIE
Les produits achetés sur monsieurclementrecycle.com donnent droit à la garantie fabricant en vigueur. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle au numéro de téléphone suivant : 06.87.24.64.84.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
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Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, roues, roulements, boucles, visseries...)
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L'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.
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Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...)
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Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE / LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Bordeaux sera seul compétent.